Objectifs et stratégie : un nouveau contrat avec l’État doté d’un engagement de moyens

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Couverture Contrat d’objectifs, de moyens et de performance État-BRGM 2023-2027. © BRGM

La mission du BRGM s’incarne dans la recherche appliquée et l’expertise sur le sol et le sous-sol. En tant qu’établissement public, le BRGM est lié à l’État via ses tutelles par le biais d’un contrat d’objectifs quinquennal qui définit sa trajectoire et ses objectifs, avec des indicateurs quantifiés et mesurables. Le nouveau contrat d’objectifs, de moyens et de performance a été adopté par le conseil d’administration en décembre 2022 et signé début 2023 par les quatre ministres de tutelle : Sylvie Retailleau, Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche de France ; Christophe Béchu, Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires de France ; Bruno Le Maire, Ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et Agnès Pannier-Runacher, Ministre de la Transition énergétique.

Une première pour le BRGM

C’est une vraie nouveauté pour le BRGM, car l’exercice quinquennal traditionnel de dialogue entre le BRGM et ses ministères de tutelle est pour la première fois doté d’un engagement de moyens de la part de l’État en face d’objectifs ciblés. Ce cadre nouveau a été mis en place récemment par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche dans le cadre de la loi de programmation de la recherche qui permet de donner une vision budgétaire pluriannuelle pour les établissements de recherche.

Il est à noter que la phase d’élaboration a été l’opportunité de rediscuter nos objectifs avec nos tutelles, mais aussi avec nos principaux partenaires et sur la base d’une large consultation interne du personnel.

La construction du COMP s’est appuyée sur l’évaluation et les recommandations formulées par le Haut Conseil pour l’Évaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur (HCERES). Celui-ci souligne « le rôle éminent du BRGM sur les thématiques du sol et du sous-sol », un établissement « d’intérêt stratégique », « sans équivalent au niveau national ». Il reconnait « l’ampleur des travaux engagés » sur la période 2017-2021, avec une « amélioration sensible de l’organisation interne ». « La qualité de la recherche et de l’expertise » est identifiée comme l’un des points forts de l’établissement.

Le rapport souligne également « le très bon positionnement du BRGM dans les domaines miniers et après-mine, des matériaux critiques, de la transition énergétique et de l’économie circulaire, sujets très porteurs dans le contexte actuel ». Le comité recommande notamment de renforcer le leadership national et européen du BRGM, et de construire une démarche partenariale structurante en région en matière d’appui aux politiques publiques.

Le COMP 2023-27 réaffirme donc en premier lieu le triptyque des missions confiées au BRGM : la recherche scientifique, une mission d’expertise scientifique et technique en appui aux politiques publiques et aux acteurs économiques, et le soutien à l’innovation à destination des entreprises. Cette démarche a permis d’aboutir à l’identification de 13 objectifs et 31 actions, structurés autour de 3 axes.

Axe 1 : Mener une politique scientifique ambitieuse pour l’acquisition de connaissances nouvelles en vue de pouvoir répondre plus complètement aux enjeux sociétaux

Cet axe traduit la volonté du BRGM de stimuler et de consolider son activité scientifique autour de ses six enjeux scientifiques, et de renforcer son rôle dans l’écosystème de recherche et d’innovation afin d’apporter une contribution décisive face aux défis de l’atténuation et de l’adaptation au changement climatique, ainsi qu’au rôle clé du sous-sol face aux transitions énergétiques et écologiques.

Il décrit les actions relatives à la politique scientifique de l’établissement, sa déclinaison en programmes scientifiques, sa stratégie de partenariats et sa stratégie numérique. Il présente aussi un objectif lié au pilotage des compétences scientifiques sur le moyen terme.

Axe 2 : Développer l’impact du BRGM sur la société par sa science, son innovation et son expertise

Il s’agit ici de renforcer l’impact du BRGM sur la société par l’utilisation de ses compétences et de ses connaissances pour apporter une expertise à haute valeur ajoutée scientifique pertinente et accessible à l’ensemble de la société : des organes de l’État et des collectivités à la société civile et au citoyen.

L’axe 2 présente ainsi les actions à destination des pouvoirs publics et des collectivités, des acteurs économiques, des bénéficiaires de la formation initiale et continue (stratégie de formation initiale, intensification de la formation continue), et de la société civile (politique de science ouverte, politique de médiation scientifique).

Axe 3 : Un pilotage de l’établissement engagé au service du développement durable, modernisé et simplifié pour renforcer son modèle économique et ses ressources

Ce dernier axe traduit quant à lui la volonté d’engager une démarche de modernisation et de simplification des processus et des outils pour assurer une meilleure efficience du fonctionnement et du pilotage de l’établissement. Les actions porteront notamment sur l’optimisation du pilotage financier et l’amélioration des performances en matière de bilan carbone de l’établissement.

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Observation de cartes mères d’ordinateur dites riches (teneur en or environ 100g/t) avant leur passage en déchiqueteuse, visible à l’arrière-plan. Le déchiquetage des cartes est la première phase d’un procédé de récupération de l’or et du palladium. © BRGM - D. Depoorter