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Comptes

Un résultat net 2019 déficitaire pour le Groupe BRGM

Introduction d'entête
En 2019, l’activité du BRGM EPIC s’est notablement dégradée sous l’effet d’une baisse des recettes, notamment des contrats et conventions, tant en France qu’à l’international. Une incertitude fiscale sur le traitement de la TVA a conduit beaucoup de nos grands partenaires publics à différer la signature de contrats importants mettant l’établissement en difficulté. Un plan de relance a été mis en place.
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Campagne de terrain lors du projet Cameroun. © BRGM

Le BRGM EPIC clôture l’année 2019 avec un résultat net négatif de -11,4 M€ (contre +0,3 M€ en 2018). Ce résultat net 2019 résulte essentiellement de la dégradation de deux agrégats : le résultat d’exploitation et le résultat financier (résultat d’exploitation de -5,2 M€, résultat financier de -6,1 M€, résultat exceptionnel de -0,1 M€).
Le résultat d’exploitation de 2019 s’élève à -5,2 M€ et est fortement marqué par une baisse de la production et de la valeur ajoutée générée par les projets.

Au niveau des ressources d’exploitation, Les subventions pour charges de service public diminuent globalement de 0,6 M€ (-1,2 %), principalement sur le programme 181 « Prévention des risques » (pour mémoire, le projet Stocamine avait bénéficié en 2018 d’un financement exceptionnel). Les contrats et conventions s’établissent à 49,4 M€ fin 2019, en régression importante par rapport à 2018 (-7,2 M€, soit -12,7 %) :

  • Sur le périmètre France (- 5,8 M€), les baisses majeures concernent en premier lieu l’Office français de la Biodiversité (OFB) et les Agences de l’eau qui, à elles seules, représentent une baisse de la production de 4,3 M€ (Agences de l’eau -1,5 M€ et OFB -2,8 M€), illustrant notamment les difficultés de négociation des conventions en matière d’application de la TVA faisant suite au contrôle fiscal de l’établissement, le souhait d’une position officielle dans l’application du droit de la commande publique et la baisse des moyens de l’OFB dans le domaine de l’eau. Dans une moindre mesure, des baisses de production sont également constatées sur les financements octroyés par l’ANR et sur les investissements d’avenir, la recherche pour les entreprises et avec l’ANDRA. À l’inverse, la production réalisée sur les financements européens H2020 a été particulièrement soutenue avec une hausse de 0,4 M€ en 2019.
  • Sur l’international, la production 2019 est en baisse de 1,4 M€ (-16 %) par rapport à 2018, l’année 2018 ayant été marquée par une production soutenue en République Démocratique du Congo (projet Promine).

La réduction des charges d’exploitation n’a pas permis de compenser la baisse d’activité. Au niveau du Groupe, le résultat net appartenant au groupe BRGM s’établit à -8,8 M€ en 2019 (contre +1,9 M€ en 2018) :

  • Le BRGM contribue à hauteur de -5,7 M€ au résultat consolidé appartenant au groupe en 2019, ce qui correspond à son résultat net social de -11,4 M€, corrigé des écritures ayant trait à ses filiales (principalement, la dotation aux provisions liée à la dépréciation de la valeur de la filiale BRGM SA) ;
  • BRGM SA contribue à hauteur de -3,8 M€, dont -3 M€ de provision pour dépréciation du portefeuille ERAMET ;
  • CFG et IRIS INSTRUMENTS contribuent respectivement à hauteur de +241 k€ et +553 k€ ;
  • Les résultats des sociétés COFRAMINES et SAGEOS sont proches de l’équilibre.

Avec cinq autres établissements publics de recherche (IRSTEA,CIRAD, IFREMER, INRA et IRD), le BRGM est opérateur de l’État au titre du programme 172 de la LOLF. Le BRGM reçoit également des subventions (SCSP) du programme 181, notamment pour ses activités Appui aux politiques publiques et Après-Mine.

Évolution des produits et des charges totales

Entre 2016 et 2017, la répartition des produits entre les lignes « subventions d’exploitation » et « chiffre d’affaires » subit des transferts du fait de la qualification désormais en subventions alors qu’elles étaient précédemment affectées en conventions signées, notamment avec les collectivités ou les agences.
Le BRGM a mis en place un plan d’actions : réforme du pilotage de l’activité, priorité aux projets cofinancés, amélioration de l’outil de gestion budgétaire… Les actions conduites doivent amener progressivement l’établissement à retrouver un résultat bénéficiaire.