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Données, services et infrastructures numériques

L'interview partenaire

Vincent Coissard Sous-Directeur Déchets et Économie circulaire à la Direction générale de la Prévention des risques, MTECT

Portrait et citation
Vincent Coissard Sous-Directeur Déchets et Économie circulaire à la Direction générale de la Prévention des risques, MTECT
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Nous avons sollicité le BRGM pour construire et gérer, sous forme d’application pour les professionnels, le Registre national des déchets, terres excavées et sédiments, pour renforcer la traçabilité.
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Lots de terres excavées entreposées sur la plateforme SUEZ de Donges. © BRGM – S. COUSSY

Quels enjeux pour votre sous-direction à cette heure ?

Vincent Coissard — La sous-direction Déchets et Économie circulaire au MTECT (ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires) a en charge la définition et la réglementation de la gestion des déchets dans un objectif d’économie circulaire. En avril 2018, la feuille de route économie circulaire (FREC) a établi 50 mesures réparties autour de quatre axes moteurs pour : mieux produire, mieux consommer, mieux gérer nos déchets et mobiliser l’ensemble des acteurs. Objectifs : réduire de 50 % la mise en décharge de déchets non dangereux non inertes en 2025 par rapport à 2010, et baisser de 30 % la consommation de ressources par rapport au PIB d’ici 2030 et réduire nos émissions de gaz à effet de serre. Pour cela, il faut améliorer notre connaissance sur le devenir de nos déchets, et donc en renforcer la traçabilité, créer des registres électroniques centralisés. Or jusqu’ici, nous n’avions de la visibilité que sur certains déchets ! Et une méconnaissance de la traçabilité des terres excavées ! D’où la récente obligation de déclaration centralisée, ce qui a conduit à créer le RNDTS, Registre national des déchets, terres excavées et sédiments, pour la saisie et l’enregistrement des déclarations concernant les terres excavées et les sédiments par les collectivités, donneurs d’ordre, toutes personnes produisant ou traitant des terres excavées et sédiments, etc.

Et vous avez donc fait appel au BRGM ?

V.C. — Tout naturellement ! Nous avons sollicité le BRGM pour construire l’outil et le gérer, sous forme d’application pour les professionnels. Cette collaboration, je le répète, est naturelle : expertise informatique et digitale, compétences sur terres excavées, sites et sols pollués, expérience acquise avec l’application TERRASS… Le travail avec le BRGM s’est fait de manière très efficace : la commande passée, le développement de l’outil a fait l’objet d’un travail conjoint, en mode collaboratif avec un échange continu et un fonctionnement agile et réactif. Le tout a été piloté par le Bureau de la planification et de la gestion des déchets (BPGD) au sein de ma sous-direction.

Résultat ?

V.C. — Durée : un an ! Débutée en 2022, une première version est déjà en ligne. Nous devons encore travailler sur des évolutions, des API et l’ergonomie. Mais c’est opérationnel et je suis confiant pour 2023. L’outil a un gros potentiel pour suivre finement les déchets, les terres excavées et les sédiments. C’est cette année que se fera la montée en puissance, et 2023 sera donc un tournant en matière de traçabilité. De plus, avec la prise en charge par le BRGM d’une autre application dédiée à la traçabilité en matière de déchets, TrackDéchets, de nouveaux chantiers s’ouvriront pour aller encore plus loin dans l’amélioration de nos connaissances.