Un résultat net 2023 une nouvelle fois bénéficiaire

Pour rappel, avec quatre autres établissements publics de recherche (INRAE, CIRAD, IFREMER et IRD), le BRGM est opérateur de l’État au titre du programme 172 de la LOLF. Le BRGM reçoit également des subventions pour charges de service public (SCSP) du programme 181, notamment pour ses activités « appui aux politiques publiques » et « après-mine », ainsi que pour deux projets spécifiques (Trackdéchets, RNDTS). Enfin, il bénéficie d’une SCSP sur le programme 113 pour le financement du réseau piézométrique.

Au niveau du groupe BRGM

Le résultat net consolidé revenant au groupe s’établit à + 0,7 M€ en 2023 (contre + 2,6 M€ en 2022). La contribution des entités à la formation de ce résultat net est la suivante :

• Le BRGM EPIC contribue à hauteur de + 1,4 M€, ce qui correspond à son résultat net social de 1,8 M€, corrigé des écritures ayant trait à ses filiales (principalement, la neutralisation des dividendes reçus de SAGEOS pour 2 M€) ;
• BRGM SA contribue à hauteur de - 1,9 M€ ;
• SAGEOS contribue pour 0,5 M€ au résultat du groupe en 2023 ce qui correspond à son résultat social retraité des dividendes reçus de ses filiales et des provisions intragroupes ;
• CFG et IRIS INSTRUMENTS contribuent respectivement à hauteur de + 0,1 M€ et + 0,8 M€. SOLTRACING contribue pour - 0,1 M€.

L’exercice 2023 est marqué par diverses opérations de restructuration du groupe.

Côté pôle minier, la société NICRON, détenue à 100 % par la société minière de CHESSY (SM CHESSY), elle-même filiale à 100 % de BRGM SA, a été dissoute. La SM CHESSY a ensuite été recapitalisée. Ces opérations ont constitué une première étape pour une reprise d’activité en 2024 de la SM CHESSY dans le cadre du programme de mise à jour de l'Inventaire national des ressources minérales (IRM) annoncé par le président de la République en septembre 2023 et visant à relancer les investissements miniers sur le territoire.

Côté géothermie, la recherche d’un nouveau partenaire industriel et financier pour CFG, susceptible de lui apporter les moyens nécessaires à son développement, s’est poursuivie en 2023 et devrait être finalisée début 2024. 

Au niveau de BRGM EPIC

Le BRGM affiche pour son exercice 2023 un bénéfice net de 1,8M€ contre 4 M€ de résultat net constaté en 2022. Le résultat de fonctionnement est à nouveau positif, s’établissant à hauteur de 1,5 M€ ; pour mémoire, le résultat de fonctionnement s’élevait à 1,4 M€ en 2022. Le résultat financier s’élève à 1,1 M€, en diminution par rapport au résultat financier 2022 (2,5 M€). Tous ces éléments conduisent au versement d’un intéressement (2 M€) et permettront un abondement au plan d’épargne d’entreprise en 2024.

Les ressources liées à l’activité courante s’élèvent à 152 M€, en augmentation de 10,8 % par rapport à 2022. S'élevant au total à 125 M€, les ressources hors après-mine progressent de 13 M€ par rapport à 2022 (+ 11,6 %). Les ressources après-mine s’établissent quant à elles à 29,1 M€, soit une augmentation de 2,3 M€ par rapport à 2022 (+ 8,7 %).

Hors après-mine, le niveau de SCSP progresse par rapport à 2022 (+ 10,5 M€) du fait notamment de la modification du mode de financement du réseau piézométrique (financé désormais par de la SCSP sur P113) et des projets DGPR Trackdéchets et RNDTS (financés par de la SCSP sur P181) ; le BRGM a par ailleurs bénéficié d’une dotation exceptionnelle non reconductible du ministère de la Recherche (+ 3,4 M€ de P172) au titre de l’augmentation du coût de l’énergie et en compensation de l’augmentation de sa masse salariale. Le niveau des contrats et conventions (56,4 M€) est, quant à lui, en progression de 4 % par rapport à 2022.

Le niveau des produits de contrats relatifs à la mission d’appui aux politiques publiques accuse un léger recul par rapport à 2022 en s’établissant à 29,7 M€ contre 30,7 M€ en 2022, année record. Cette diminution est artificielle compte tenu du changement de mode de financement du réseau piézométrique. Hors effet réseau piézométrique, la production sur contrat APP s’établirait pour 2023 à 33,5 M€, ce qui représenterait un nouveau record historique. La production sur le périmètre de la recherche publique financée sur contrats et conventions (15,3 M€) a également progressé de 2,5 M€ par rapport à 2022. Cela tient essentiellement à la forte hausse de la production sur les contrats européens. La production à l’international reste stable par rapport à 2022 en s’établissant à 4,3 M€ (contre 3,9 M€ en 2022). L’activité commerciale France est en légère croissance (5,4 M€ en 2023 contre 5,0 M€ en 2022).

L’activité après-mine connaît une augmentation de son activité travaux dont la production s’établit au final à 4,8 M€ (+ 1,4 M€ par rapport à 2022). L’activité de surveillance a bénéficié d’une SCSP complémentaire de 0,7 M€ afin de couvrir en partie le surcoût énergie des stations de pompage.

Les charges de gestion courante (hors provisions et reprises) sont en augmentation de 10 M€ par rapport à 2022 (+ 7,2 %) pour s’établir à 149,5 M€. Hors éléments « exceptionnels » (admission en non-valeur pour 1 M€ en 2022), les charges externes structurelles progressent de 2,2 M€ par rapport à 2022. Les charges de personnel augmentent également de 5,3 M€ par rapport à 2022, avec un taux de RMPP en hausse à 5 %.

Le résultat financier s’élève à 1,1 M€ en 2023, sous l’effet essentiellement de la remontée de dividendes de SAGEOS (2 M€). Le résultat du groupe donne lieu à un impôt sur les sociétés de 0,8 M€ en 2023.